JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 7

Article 7

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Correspondance directe des secrétaires généraux des conseils

Résumé Les secrétaires généraux des conseils peuvent parler directement avec certaines autorités et recevoir des réponses directes.

I. - Le secrétaire général du CSFM correspond directement avec le secrétariat général pour l'administration, le contrôle général des armées, la direction générale de l'armement, les états-majors, la direction générale de la gendarmerie nationale, les directions centrales et direction des services interarmées ainsi que les autres directions de l'administration centrale. Les autorités auxquelles s'adresse le secrétaire général lui répondent directement.
II. - Les secrétaires généraux des CFM correspondent directement avec les directions de l'administration centrale et les organismes relevant de leur armée, direction ou service ou ceux placés sous la tutelle de leur délégué général, chef d'état-major ou directeur. Les autorités auxquelles s'adressent les secrétaires généraux leur répondent directement.
III. - Les secrétaires généraux du CSFM et des CFM correspondent directement entre eux.


Historique des versions

Version 1

I. - Le secrétaire général du CSFM correspond directement avec le secrétariat général pour l'administration, le contrôle général des armées, la direction générale de l'armement, les états-majors, la direction générale de la gendarmerie nationale, les directions centrales et direction des services interarmées ainsi que les autres directions de l'administration centrale. Les autorités auxquelles s'adresse le secrétaire général lui répondent directement.

II. - Les secrétaires généraux des CFM correspondent directement avec les directions de l'administration centrale et les organismes relevant de leur armée, direction ou service ou ceux placés sous la tutelle de leur délégué général, chef d'état-major ou directeur. Les autorités auxquelles s'adressent les secrétaires généraux leur répondent directement.

III. - Les secrétaires généraux du CSFM et des CFM correspondent directement entre eux.