JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions et mesures de sécurité pour les zones de stockage sous les lignes électriques

Résumé On ne peut pas stocker des choses sous des lignes électriques, sauf si on manque de place. Dans ce cas, il faut respecter les distances de sécurité.

Les zones de stockage ne peuvent être situées sous les ouvrages ou installations électriques.
Cependant, lorsque l'insuffisance de l'espace disponible rend nécessaire d'effectuer un stockage sous un ouvrage ou une installation électrique, l'employeur prend les mesures nécessaires afin que les équipements de travail ou véhicules routiers ou une partie quelconque des matériaux ou objets manutentionnés ne franchissent pas les distances de sécurité générales prévues au tableau A de l'article 2 lors du transport ou de la manutention.


Historique des versions

Version 1

Les zones de stockage ne peuvent être situées sous les ouvrages ou installations électriques.

Cependant, lorsque l'insuffisance de l'espace disponible rend nécessaire d'effectuer un stockage sous un ouvrage ou une installation électrique, l'employeur prend les mesures nécessaires afin que les équipements de travail ou véhicules routiers ou une partie quelconque des matériaux ou objets manutentionnés ne franchissent pas les distances de sécurité générales prévues au tableau A de l'article 2 lors du transport ou de la manutention.