Canalisations isolées aériennes ou souterraines.

I. - Pour réaliser l'évaluation des risques prévue à l'article R. 4544-16 du code du travail, l'employeur exécutant les travaux tient compte des informations et indications listées ci-dessous, transmises par l'exploitant du réseau électrique ou le chef d'établissement de l'installation dans le cadre des échanges préalables à leur exécution :

- la constitution et le type des réseaux ou installations ;

- le tracé des canalisations concernées, y compris le cas échéant les données relatives à l'incertitude de celui-ci ;

- la profondeur des canalisations concernées ;

- le domaine de tension des canalisations concernées.

II. - En application de l'article R. 4544-26, la distance permettant de déterminer la zone d'approche prudente est de 0,50 mètre.