Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Passage en sécurité sous les lignes aériennes
Résumé Si on doit passer sous des lignes électriques et qu'on ne peut pas respecter les distances de sécurité, il faut installer des dispositifs pour rester en sécurité.
Par exception à l'article 6, lorsque la nature des travaux à réaliser ou la configuration du chantier rendent indispensable le passage sous la ligne de ces équipements de travail ou véhicules routiers et si les distances de sécurité générales prévues au tableau A de l'article 2 sont susceptibles d'être franchies, l'employeur équipe ces zones d'intervention de gabarits ou dispositifs équivalents permettant un passage en sécurité sous la ligne concernée.
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