Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de mise en œuvre de l'adaptation prévue à l'article 1er
Résumé L'adaptation commence à partir de la publication et dure 18 mois.
L'adaptation prévue à l'article 1er est mise en œuvre pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
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