Arrêté du 5 juillet 2024

Article 3

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Article 3

L'adaptation prévue à l'article 1er (Adaptation des modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane) est mise en œuvre pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Durée de mise en œuvre de l'adaptation prévue

Résumé. L'adaptation commence le jour de la publication de cet arrêté et dure 18 mois.

L'adaptation prévue à l'article 1er (Adaptation des modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane) est mise en œuvre pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Source : Légifrance