Arrêté du 5 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Compte tenu du maintien à un niveau élevé et croissant de la demande d'asile en Guyane, les modalités de traitement des demandes d'asile dans cette collectivité sont adaptées conformément à l'article R. 591-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Simplification des délais de demande d'asile en Guyane).

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Adaptation des modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane

Résumé. Les règles pour les demandes d'asile en Guyane changent à cause de la hausse des demandes.

Compte tenu du maintien à un niveau élevé et croissant de la demande d'asile en Guyane, les modalités de traitement des demandes d'asile dans cette collectivité sont adaptées conformément à l'article R. 591-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Simplification des délais de demande d'asile en Guyane).

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cite  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R591-7

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