JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 2

Article 2

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Disposition de l'antenne de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane

Résumé L'antenne en Guyane de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut traiter toutes les demandes d'asile.

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides dispose en Guyane d'une antenne dotée des moyens humains et matériels nécessaires au traitement complet des demandes d'asile dans les conditions prévues à l'article R. 591-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.


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Version 1

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides dispose en Guyane d'une antenne dotée des moyens humains et matériels nécessaires au traitement complet des demandes d'asile dans les conditions prévues à l'article R. 591-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.