Arrêté du 5 juillet 2024

Article 2

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Article 2

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides dispose en Guyane d'une antenne dotée des moyens humains et matériels nécessaires au traitement complet des demandes d'asile dans les conditions prévues à l'article R. 591-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Simplification des délais de demande d'asile en Guyane).

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Moyens de l'antenne de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane

Résumé. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane a les moyens de traiter les demandes d'asile.

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides dispose en Guyane d'une antenne dotée des moyens humains et matériels nécessaires au traitement complet des demandes d'asile dans les conditions prévues à l'article R. 591-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Simplification des délais de demande d'asile en Guyane).

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cite  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R591-7

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