Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restreintions pour la liste des catégories de bois et forêts dans les documents cadres
Résumé Le préfet peut limiter les types de bois dans certains documents, sauf pour les zones très protégées, s'il y a une bonne raison et que cela ne nuit pas trop aux forêts.
Le préfet de département peut restreindre par arrêté la liste des catégories de bois et forêts ne pouvant être intégrées dans les documents cadres mentionnés à l'article 8, à l'exception des zones de protection forte définies conformément au décret n° 2022-527 du 12 avril 2022, dès lors que cette restriction est motivée par l'existence de circonstances locales et qu'elle ne porte pas une atteinte disproportionnée à la protection de bois et forêts sur le territoire.
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