Créé le 7 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté doit être publié au Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.