Arrêté du 5 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à être appliquées en septembre.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le samedi 8 juillet 2023

Source : Légifrance