Arrêté du 5 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2020

Art. Annexe 2, Art. Annexe 6

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Modification des indemnités et rémunérations de certains mandats

Résumé. Les montants des indemnités forfaitaires pour les membres ne consacrant pas leur temps plein à leur mandat et les rémunérations des présidents exerçant à temps plein sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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