Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités et rémunérations de certains mandats
Résumé. Les montants des indemnités forfaitaires pour les membres ne consacrant pas leur temps plein à leur mandat et les rémunérations des présidents exerçant à temps plein sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2020Art. Annexe 2 → Version 3Arrêté du 27 février 2020Art. Annexe 6 → Version 3
- Arrêté du 27 février 2020Art. Annexe 2, Art. Annexe 6