Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté des bénéficiaires et des montants de la dotation
Résumé Cet article dit qui reçoit de l'argent et combien.
En application de l'article 12 du décret du 29 juin 2022 susvisé, sont arrêtés les bénéficiaires et les montants de la dotation mentionnée au chapitre Ier du même décret figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
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