Arrêté du 5 juillet 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 12 du décret du 29 juin 2022 susvisé (Détermination du montant et des bénéficiaires des dotations), sont arrêtés les bénéficiaires et les montants de la dotation mentionnée au chapitre Ier du même décret figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2022

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Désignation des bénéficiaires et des montants de la dotation

Résumé. Cet article dit qui reçoit de l'argent et combien, en suivant des règles précises.

En application de l'article 12 du décret du 29 juin 2022 susvisé (Détermination du montant et des bénéficiaires des dotations), sont arrêtés les bénéficiaires et les montants de la dotation mentionnée au chapitre Ier du même décret figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Source : Légifrance