Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant
Résumé Les entreprises d'insertion par le travail indépendant reçoivent une aide financière dont le montant change selon les dates et les régions, comme à Mayotte.
L'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant, prévue à l'article 6 du décret du 20 décembre 2018 susvisé est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures et son montant maximum par travailleur indépendant s'établit à 5 846 € pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022. A compter du 1er mai 2022, le montant de cette aide est fixé à 6 001 €.
A Mayotte, ce montant maximum est fixé à 4 412 € pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022. A compter du 1er mai 2022, le montant de cette aide est fixé à 4 529 €.
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