JORF n°0193 du 21 août 2022

Article 1

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Montants de l'aide financière pour l'insertion professionnelle en 2022

Résumé En 2022, l'aide financière pour les emplois d'insertion est fixée avec des montants spécifiques pour Mayotte et des réductions si le poste n'est pas occupé à temps plein.

I. - A. - Le montant socle de l'aide financière par poste de travail occupé à temps plein pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022 est fixé à :
1° 11 087 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail ;
2° 4 253 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;
3° 1 441 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;
4° 21 286 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 1 077 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
B. - A compter du 1er mai 2022, le montant socle est fixé à :
1° 11 381 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du même code ;
2° 4 366 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;
3° 1 479 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;
4° 21 850 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 1 106 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
II. - A. - A Mayotte, le montant socle pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022 est fixé à :
1° 8 369 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du même code ;
2° 3 210 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;
3° 1 087 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;
4° 16 067 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 812 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
B. - A Mayotte, et à compter du 1er mai 2022, le montant socle est fixé à :
1° 8 590 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du même code ;
2° 3 295 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;
3° 1 115 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;
4° 16 493 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 834 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
Les montants des aides aux entreprises d'insertion ainsi que des aides aux ateliers et chantiers d'insertion mentionnés aux I et II du présent article sont applicables aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, conformément aux articles R. 5132-8 et R. 5132-38 du code du travail.
Le montant maximum de la part modulée des aides mentionnées au I et au II du présent article est fixé à 10 % du montant socle. Ce montant est versé en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-13, R. 5132-24 et R. 5132-38 du même code. Pour les structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, ce montant est fixé à 5 % du montant socle.

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Version 1

I. - A. - Le montant socle de l'aide financière par poste de travail occupé à temps plein pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022 est fixé à :

1° 11 087 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail ;

2° 4 253 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;

3° 1 441 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;

4° 21 286 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 1 077 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

B. - A compter du 1er mai 2022, le montant socle est fixé à :

1° 11 381 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du même code ;

2° 4 366 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;

3° 1 479 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;

4° 21 850 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 1 106 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

II. - A. - A Mayotte, le montant socle pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022 est fixé à :

1° 8 369 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du même code ;

2° 3 210 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;

3° 1 087 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;

4° 16 067 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 812 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

B. - A Mayotte, et à compter du 1er mai 2022, le montant socle est fixé à :

1° 8 590 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du même code ;

2° 3 295 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;

3° 1 115 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;

4° 16 493 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 834 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.

Les montants des aides aux entreprises d'insertion ainsi que des aides aux ateliers et chantiers d'insertion mentionnés aux I et II du présent article sont applicables aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, conformément aux articles R. 5132-8 et R. 5132-38 du code du travail.

Le montant maximum de la part modulée des aides mentionnées au I et au II du présent article est fixé à 10 % du montant socle. Ce montant est versé en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-13, R. 5132-24 et R. 5132-38 du même code. Pour les structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, ce montant est fixé à 5 % du montant socle.