JORF n°0193 du 21 août 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Montants de l'aide au titre du contrat passerelle

Résumé Cet article explique combien d'argent est donné pour le contrat passerelle, avec des sommes différentes pour Mayotte.

Pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022, le montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle prévue au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé est fixé à 2 114 € pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois. A compter du 1er mai 2022, ce montant est fixé à 2 170 €.
A Mayotte, le montant de l'aide prévue au deuxième alinéa du II de l'article 2 du même décret est fixé à 1 596 € pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022. A compter du 1er mai 2022, ce montant est fixé à 1 639 €.


Historique des versions

Version 1

Pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022, le montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle prévue au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé est fixé à 2 114 € pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois. A compter du 1er mai 2022, ce montant est fixé à 2 170 €.

A Mayotte, le montant de l'aide prévue au deuxième alinéa du II de l'article 2 du même décret est fixé à 1 596 € pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022. A compter du 1er mai 2022, ce montant est fixé à 1 639 €.