Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de rattachement à la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1995Art. 1, Art. 2, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1995Art. 8 bis, Art. 8 ter
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1995Art. 5