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Modification de l'annexe d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2020Art. Annexe 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 (Certificat d'instructeur d'autonomie pour personnes malvoyantes) relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2020 (Formation pour l'autonomie des personnes malvoyantes) relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2020 (Mise à jour des règles de formation des instructeurs pour malvoyants) relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2020Art. Annexe 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 20 juillet 2022
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale,
J. Jumel