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Arrêté du 5 juillet 2022

relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2022 met à jour une annexe d'un précédent arrêté de septembre 2020.

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 (Certificat d'instructeur d'autonomie pour personnes malvoyantes) relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2020 (Formation pour l'autonomie des personnes malvoyantes) relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2020 (Mise à jour des règles de formation des instructeurs pour malvoyants) relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles,

Arrête :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2022 modifie l'annexe 4 de l'arrêté du 21 septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2020Art. Annexe 4 → Version 3
- Arrêté du 21 septembre 2020
Art. Annexe 4

En vigueur depuis le 20 juillet 2022

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Charge d'exécution

Résumé. La directrice générale doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale,

J. Jumel

En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2022

Arrêté du 5 juillet 2022
Article 1
Article 2