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Arrêté du 5 juillet 2022

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 septembre 2020

Résumé. Un arrêté de juillet a changé des règles d'un autre arrêté de septembre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2020Art. Annexe 4 → Version 3
- Arrêté du 21 septembre 2020
Art. Annexe 4

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 20 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution

Résumé. La directrice générale doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale,

J. Jumel

En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2022

Arrêté du 5 juillet 2022
Article 1
Article 2