Arrêté du 5 juillet 2022

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2022

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Charge d'exécution

Résumé. La directrice générale doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2022

Source : Légifrance