Article 1
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Modification de l'annexe
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2021 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche ;
Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche du 10 janvier 2022 concernant les comités de l'Allier, du Lot, de la Somme, de la Haute-Savoie et de la Guyane ;
Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche du 8 avril 2022 concernant le comité des Hautes-Alpes ;
Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche du 25 mai 2022, demandant l'ajout d'agréments pour les comités de Meurthe-et-Moselle et du Morbihan, complétée le 27 juin 2022 ;
Vu les avis des préfectures concernées,
Arrête :
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2021 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier