JORF n°0165 du 19 juillet 2022

Arrêté du 5 juillet 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 6 août 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche ;

Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche du 10 janvier 2022 concernant les comités de l'Allier, du Lot, de la Somme, de la Haute-Savoie et de la Guyane ;

Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche du 8 avril 2022 concernant le comité des Hautes-Alpes ;

Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche du 25 mai 2022, demandant l'ajout d'agréments pour les comités de Meurthe-et-Moselle et du Morbihan, complétée le 27 juin 2022 ;

Vu les avis des préfectures concernées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe

Résumé Un document de référence est remplacé par un autre.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2021 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le rendre officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier