Créé le 10 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de Rappel des Produits pour les Opérateurs Économiques
Résumé. Les entreprises doivent rappeler le produit aux consommateurs.
Les opérateurs économiques ayant mis à disposition le produit mentionné à l'article 1er procèdent à son rappel auprès des consommateurs.