Arrêté du 5 juillet 2022

Article 2

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Article 2

Les opérateurs économiques ayant mis à disposition le produit mentionné à l'article 1er (Interdiction de mise sur le marché de produits de plongée) procèdent à son rappel auprès des consommateurs.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2022

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Obligation de Rappel des Produits pour les Opérateurs Économiques

Résumé. Les entreprises doivent rappeler le produit aux consommateurs.

Les opérateurs économiques ayant mis à disposition le produit mentionné à l'article 1er (Interdiction de mise sur le marché de produits de plongée) procèdent à son rappel auprès des consommateurs.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2022

Source : Légifrance