JORF n°0163 du 16 juillet 2021

Arrêté du 5 juillet 2021

La directrice du service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »,

Vu le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat », modifié par le décret n° 2014-462 du 7 mai 2014 et par le décret n° 2019-1543 du 30 décembre 2019 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2021 portant nomination de la directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour l'AIFE

Résumé M. Marc GAUTIER peut signer des papiers importants pour les marchés publics.

Délégation est donnée à M. Marc GAUTIER, administrateur des finances publiques adjoint, secrétaire général de l'AIFE, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions.

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Article 2

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Abolition d'un arrêté de délégation de signature

Résumé Un ancien document qui permettait à des personnes de signer à la place d'autres dans une agence financière est maintenant invalide.

L'arrêté du 13 septembre 2018 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2021.

A. Degeneve