JORF n°0163 du 16 juillet 2021

Article 1

Article 1

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Délégation de signatures pour l'AIFE

Résumé M. Marc GAUTIER peut signer des papiers importants pour les marchés publics.

Délégation est donnée à M. Marc GAUTIER, administrateur des finances publiques adjoint, secrétaire général de l'AIFE, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Marc GAUTIER, administrateur des finances publiques adjoint, secrétaire général de l'AIFE, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions.