Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté homologuant une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé Un règlement de 2011 sur les qualifications des responsables d'activités nucléaires médicales est supprimé.
L'arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés est abrogé en tant qu'il porte homologation de la décision n° 2011-DC-0238 précitée.
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