Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation et publication d'une décision
Résumé La décision est approuvée et sera publiée officiellement.
La décision annexée au présent arrêté est homologuée et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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