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JORF n°0155 du 6 juillet 2021

Titre III : MODALITÉS D'APPLICATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant les qualifications pour les activités nucléaires médicales

Résumé Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les qualifications pour les activités nucléaires médicales a été annulée.

La décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique est abrogée.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la décision

Résumé La décision devient légale dès qu'elle est publiée au Journal officiel et validée par le ministre.

La présente décision entre en vigueur à la date de publication au Journal officiel de la République française de son arrêté d'homologation par le ministre chargé de la radioprotection.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et Publication de la Décision

Résumé Le chef de la sûreté nucléaire doit appliquer et publier cette décision après approbation.

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée après son homologation au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.

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Fait à Montrouge, le 8 octobre 2020.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
P. Chaumet-Riffaud L. Evrard J.-L. Lachaume

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