Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant les qualifications pour les activités nucléaires médicales
Résumé Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les qualifications pour les activités nucléaires médicales a été annulée.
La décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique est abrogée.
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