Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et Publication de la Décision
Résumé Le chef de la sûreté nucléaire doit appliquer et publier cette décision après approbation.
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée après son homologation au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.
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