Retour à la section

Titre III

MODALITÉS D'APPLICATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Article suivant

Qualifications des professionnels de santé utilisant des rayonnements ionisants

JORF n°0155 du 6 juillet 2021

Fait à Montrouge, le 8 octobre 2020.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
P. Chaumet-Riffaud L. Evrard J.-L. Lachaume

1 version

Historique des versions

Version 1

Fait à Montrouge, le 8 octobre 2020.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),

P. Chaumet-Riffaud L. Evrard J.-L. Lachaume