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Arrêté du 5 juillet 2019

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Article 2

L'élève qui met fin à sa formation plus de quatre mois après sa nomination en qualité d'élève doit rembourser au Trésor une somme égale au montant du traitement net et des indemnités qu'il a perçus au cours de sa formation.

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Abrogé7 février 2025

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 7 février 2025

L'élève qui met fin à sa formation plus de quatre mois après sa nomination en qualité d'élève doit rembourser au Trésor une somme égale au montant du traitement net et des indemnités qu'il a perçus au cours de sa formation.

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En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au jeudi 6 février 2025

Source : Légifrance