Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :

BATISUR, SIREN n° 834 709 248, 1, allée Emile-Cohl, 77200 Torcy, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-1619 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- 1.1.3.a : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3.b : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.1.3 : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3.a.

L'agrément est valable cinq ans.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.