Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
BATISUR, SIREN n° 834 709 248, 1, allée Emile-Cohl, 77200 Torcy, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-1619 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- 1.1.3.a : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3.b : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.1.3 : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3.a.
L'agrément est valable cinq ans.
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