Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de pêche pour l'espadon en Méditerranée
Résumé. La pêche de l'espadon en Méditerranée par les navires français nécessite une autorisation européenne, non transmissible, et limite les prises accessoires à 5 % des captures totales.
A modifié les dispositions suivantes :