JORF n°0160 du 13 juillet 2018

Article 2

Article 2

La deuxième phrase du point 3 de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est supprimée et remplacée par la phrase suivante :
« Les prises accessoires peuvent être autorisées mais ne peuvent pas être supérieures à 5 % du volume total des captures détenues à bord exprimé en poids et/ ou en nombre de spécimens dans la limite d'un espadon par jour et par navire. »


Historique des versions

Version 1

La deuxième phrase du point 3 de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est supprimée et remplacée par la phrase suivante :

« Les prises accessoires peuvent être autorisées mais ne peuvent pas être supérieures à 5 % du volume total des captures détenues à bord exprimé en poids et/ ou en nombre de spécimens dans la limite d'un espadon par jour et par navire. »