Arrêté du 5 juillet 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2012

Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de transmission des ICA pour les ovins et caprines

Résumé. Les règles de transmission des informations sur la chaîne alimentaire pour les ovins et caprins sont modifiées, notamment le délai et le support de transmission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 14 novembre 2012
Art. Annexe III

Historique des versions

Source : Légifrance