Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de transmission des ICA pour les ovins et caprines
Résumé. Les règles de transmission des informations sur la chaîne alimentaire pour les ovins et caprins sont modifiées, notamment le délai et le support de transmission.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe III