Arrêté du 5 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2012

Art. Annexe II

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Modification des règles de transmission des informations sur la chaîne alimentaire pour les bovins

Résumé. Les règles de transmission des informations sur la chaîne alimentaire pour les bovins sont modifiées, notamment pour les animaux sous traitement ou présentant des risques sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 14 novembre 2012
Art. Annexe II

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