Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de transmission des informations sur la chaîne alimentaire pour les bovins
Résumé. Les règles de transmission des informations sur la chaîne alimentaire pour les bovins sont modifiées, notamment pour les animaux sous traitement ou présentant des risques sanitaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe II