Arrêté du 5 juillet 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2012

Art. Annexe IV

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des informations sur la chaîne alimentaire pour les porcs

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'information sur la chaîne alimentaire pour les porcs, en précisant les types d'informations à transmettre et les délais.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe IV → Version 4
- Arrêté du 14 novembre 2012
Art. Annexe IV

Historique des versions

Source : Légifrance