Arrêté du 5 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 2011

Art. 2

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Modification des unités éducatives de l'EPE de Troyes

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les capacités d'accueil de l'EPE de Troyes, en redéfinissant ses deux unités éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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