JORF n°0080 du 5 avril 2011

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif de Troyes, sise 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié de Troyes-Chaumont, sise 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes, d'une capacité théorique d'accueil de 20 places.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative d'hébergement collectif de Troyes, sise 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places ;

― une unité éducative d'hébergement diversifié de Troyes-Chaumont, sise 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes, d'une capacité théorique d'accueil de 20 places.