Arrêté du 24 mars 2011

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Troyes est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Troyes ”, sise 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes, d'une capacité de 12 places, pour des garçons et filles de 13 à 18 ans et à titre exceptionnel des jeunes majeurs dans le cadre d'une mesure pénale ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD Troyes-Chaumont ”, sise 49, rue Lévy-Alphandéry, 52000 Chaumont, d'une capacité de 24 places, pour des garçons et filles de 13 à 18 ans et à titre exceptionnel des jeunes majeurs dans le cadre d'une mesure pénale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 avril 2011 · Dernière version le 19 juillet 2017

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Organisation d'un établissement éducatif à Troyes

Résumé. Un établissement à Troyes a deux unités pour héberger des jeunes de 13 à 18 ans, avec quelques places pour des majeurs dans le cadre de mesures pénales.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Troyes est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Troyes ”, sise 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes, d'une capacité de 12 places, pour des garçons et filles de 13 à 18 ans et à titre exceptionnel des jeunes majeurs dans le cadre d'une mesure pénale ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD Troyes-Chaumont ”, sise 49, rue Lévy-Alphandéry, 52000 Chaumont, d'une capacité de 24 places, pour des garçons et filles de 13 à 18 ans et à titre exceptionnel des jeunes majeurs dans le cadre d'une mesure pénale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2017

Modifié parArrêté du 5 juillet 2017art. 1 : Modification des unités éducatives de l'EPE de Troyes

En résumé. L'article précise la structure et les capacités d'accueil de deux unités éducatives, en ajoutant des détails sur les publics concernés et en modifiant les adresses et dénominations.

En vigueur du mercredi 6 avril 2011 au mardi 18 juillet 2017

Source : Légifrance