Arrêté du 5 juillet 2017

Article 6

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Article 6

La directrice des Archives nationales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2017

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Exécution de l'arrêté par la directrice des Archives nationales

Résumé. La directrice des Archives nationales doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des Archives nationales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 juillet 2017

Source : Légifrance