JORF n°0161 du 11 juillet 2017

Article 1

Article 1

Sont nommés au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Conseiller spécial en charge des questions constitutionnelles : M. Eric Thiers.
Conseiller chargé de la prospective et de l'attractivité du droit : M. Naïl Bouricha, à compter du 10 juillet 2017.


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Version 1

Sont nommés au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :

Conseiller spécial en charge des questions constitutionnelles : M. Eric Thiers.

Conseiller chargé de la prospective et de l'attractivité du droit : M. Naïl Bouricha, à compter du 10 juillet 2017.