Arrêté du 5 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Après l'annexe II de l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 susvisé, il est inséré une annexe III.
Celle-ci est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2017

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Nouvelle annexe pour la répartition du thon rouge

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe III pour organiser la répartition du quota de thon rouge en France.

Après l'annexe II de l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 susvisé, il est inséré une annexe III.
Celle-ci est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2017

Source : Légifrance