Arrêté du 5 juillet 2017

Article 2

Créé le 9 juillet 2017

Après l'annexe II de l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 susvisé, il est inséré une annexe III.
Celle-ci est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2017