Arrêté du 5 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 susvisé est abrogé.
Il est remplacé par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2017

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Nouvelle répartition des quotas de thon rouge

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de répartition du quota de thon rouge pour la France en Atlantique et en Méditerranée.

Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 susvisé est abrogé.
Il est remplacé par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2017

Source : Légifrance