Arrêté du 5 juillet 2017

Article 5

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Article 5

Le délégué à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2017

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Exécution de l'arrêté sur les transports exceptionnels

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2017 confie à deux responsables la tâche de veiller à son application.

Le délégué à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2017

Source : Légifrance