Arrêté du 5 juillet 2017

Article 4

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Article 4

Les cartes des réseaux routiers départementaux mentionnés aux articles 1er (Réseau routier pour transports exceptionnels) à 3 (Création du réseau routier national TE72) et les cahiers de prescriptions pour transports exceptionnels mis à jour sont disponibles sur le site internet de la délégation à la sécurité routière ( http://www.securite-routiere.gouv.fr) (1).

(1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'intérieur, délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la signalisation et de la circulation, 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2017

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Accès aux documents sur les réseaux routiers et transports exceptionnels

Résumé. Les cartes des réseaux routiers départementaux et les règles pour les transports lourds sont disponibles en ligne sur le site de la sécurité routière.

Les cartes des réseaux routiers départementaux mentionnés aux articles 1er (Réseau routier pour transports exceptionnels) à 3 (Création du réseau routier national TE72) et les cahiers de prescriptions pour transports exceptionnels mis à jour sont disponibles sur le site internet de la délégation à la sécurité routière ( http://www.securite-routiere.gouv.fr) (1).

(1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'intérieur, délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la signalisation et de la circulation, 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris.

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En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2017

Source : Légifrance