En vigueur depuis le 9 juillet 2017
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Accès aux documents sur les réseaux routiers et transports exceptionnels
Les cartes des réseaux routiers départementaux mentionnés aux articles 1er (Réseau routier pour transports exceptionnels) à 3 (Création du réseau routier national TE72) et les cahiers de prescriptions pour transports exceptionnels mis à jour sont disponibles sur le site internet de la délégation à la sécurité routière ( http://www.securite-routiere.gouv.fr) (1).
(1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'intérieur, délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la signalisation et de la circulation, 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris.