Article 9
La première session de formation en vue de l'obtention de l'attestation prévue à l'article 1er a lieu à partir du 1er septembre 2016.
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JORF n°0162 du 13 juillet 2016
Article 9
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Version 1
La première session de formation en vue de l'obtention de l'attestation prévue à l'article 1er a lieu à partir du 1er septembre 2016.