Article 8
Pour dispenser la formation prévue à l'article 3 du présent arrêté, les prestataires doivent être agréés conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 mai 2011 et de l'arrêté du 20 août 2015 susvisés.
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JORF n°0162 du 13 juillet 2016
Article 8
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Version 1
Pour dispenser la formation prévue à l'article 3 du présent arrêté, les prestataires doivent être agréés conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 mai 2011 et de l'arrêté du 20 août 2015 susvisés.