La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 et L. 5521-3 ;

Vu le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2011 modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation maritime ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 3 juin 2016,

Arrête :

Fait le 5 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil