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Arrêté du 5 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury

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Arrêté du 5 juillet 2016 sur les concours de la mer

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2016 précise la composition du jury des concours de la mer et les responsabilités de la directrice des ressources humaines pour sa mise en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes, notamment son article 26 ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2011 (Arrêté du 10 mai 2011 sur l'examen pour inspecteur principal des affaires maritimes) modifié fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury,

Arrêtent :

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Modification de la composition du jury des concours

Résumé. La composition du jury des concours de la mer est désormais fixée par arrêté pour chaque session.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Rôle de la DRH dans un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le chargé de la sous-direction du recrutement et de la mobilité par intérim,

R. Courret

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016

Arrêté du 5 juillet 2016
Article 1
Article 2