Créé le 11 août 2013
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au brevet de spécialiste montagne postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 5 juillet 2013
Article 13
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 11 août 2013