Arrêté du 5 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Le montant des subventions d'exploitation versées aux services de radiodiffusion sonore mentionnés à l'

article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée

(

Aide aux radios peu dépendantes de la publicité

)

Art. 80

Aide aux radios peu dépendantes de la publicité

Les radios qui gagnent moins de 20% de leur argent avec la publicité peuvent recevoir une aide financière, payée par les revenus publicitaires des radios et télévisions.

au titre de l'année 2012 est fixé comme suit :

TRANCHES DE PRODUITS 2011

(en euros)

SUBVENTIONS 2012

(en euros)

< 3 800

3 900

3 800-7 599

6 600

7 600-15 199

10 700

15 200-22 799

15 000

22 800-30 499

20 000

30 500-38 099

26 000

38 100-45 699

30 000

45 700-76 199

36 000

76 200-129 999

40 000

130 000-219 999

42 000

220 000-244 999

30 000

245 000-269 999

20 000

> 270 000

10 000

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Subventions pour les radios en 2012

Résumé. En 2012, les radios reçoivent des subventions en fonction de leurs revenus de l'année précédente.
Le montant des subventions d'exploitation versées aux services de radiodiffusion sonore mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Aide aux radios peu dépendantes de la publicité) au titre de l'année 2012 est fixé comme suit :
TRANCHES DE PRODUITS 2011
(en euros)
SUBVENTIONS 2012
(en euros)
< 3 800 3 900
3 800-7 599 6 600
7 600-15 199 10 700
15 200-22 799 15 000
22 800-30 499 20 000
30 500-38 099 26 000
38 100-45 699 30 000
45 700-76 199 36 000
76 200-129 999 40 000
130 000-219 999 42 000
220 000-244 999 30 000
245 000-269 999 20 000
> 270 000 10 000

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