Arrêté du 5 juillet 2012

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987, tel que modifié par l'avenant n° 3 du 10 juin 1988, les dispositions de l'avenant n° 23 du 5 décembre 2011, relatif à prise en charge de la professionnalisation et à la création d'une section professionnelle, à la convention collective susvisée.
Le premier alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987, tel que modifié par l'avenant n° 3 du 10 juin 1988, les dispositions de l'avenant n° 23 du 5 décembre 2011, relatif à prise en charge de la professionnalisation et à la création d'une section professionnelle, à la convention collective susvisée.
Le premier alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.